Informations légales
AgapeDriver Développeur Web – Christophe DUOC
Entrepreneur Individuel – Micro-entreprise
SIREN : 991 609 645 – SIRET : 99160964500015 – Code APE : 5920Z
Adresse : 1A Rue Romain Rolland, 69500 Bron, France
Tél. : 06 11 25 71 90 – Email : duoc.christophe@bbox.fr
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de fourniture des prestations suivantes :
- Création, développement et vente de sites web
- Hébergement web
- Maintenance et mises à jour
- Support technique
- Conseil, SEO, intégration de contenus
Acceptation
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Devis et commande
- Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé
- Le devis est valable 30 jours
- La commande est validée après signature et paiement de l'acompte
Tarifs et facturation
Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
- Acompte à la commande
- Solde à la livraison
- Abonnements mensuels pour l'hébergement ou la maintenance
Délais de réalisation
Les délais sont estimatifs et peuvent varier selon la réactivité du Client (fourniture des contenus, validations, accès techniques…).
Hébergement
- Hébergement fourni via prestataire tiers
- Aucune garantie d'indemnisation en cas d'interruption
- Le Client reste responsable de ses contenus
Maintenance
- Mises à jour techniques
- Corrections de bugs
- Sécurisation
- Support technique
Obligations du Client
- Fournir les contenus nécessaires
- Respecter les droits d'auteur
- Ne pas publier de contenus illégaux
Propriété intellectuelle
Le site reste la propriété d'AgapeDriver Développeur Web tant que la facture n'est pas réglée. Une fois le paiement effectué, les droits d'exploitation sont transférés au Client.
Responsabilité
AgapeDriver Développeur Web ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Pertes de données
- Failles liées à un mauvais usage
- Interruptions d'hébergement
- Dommages indirects
Rétractation
Les prestations numériques sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221‑28 du Code de la consommation).
Résiliation
En cas de non-paiement, AgapeDriver Développeur Web peut suspendre l'hébergement ou la maintenance.
Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Contact : duoc.christophe@bbox.fr
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunal compétent : Lyon.